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Jul 13, 2023

Le Code de bonnes pratiques pour la sécurité des petits bateaux de pêche de moins de 15 m de longueur hors tout

Mis à jour le 19 août 2022 © Crown copyright 2022 Cette publication est sous licence selon les termes de l'Open Government License v3.0, sauf indication contraire. Pour consulter cette licence, visitez

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Cette publication est disponible sur https://www.gov.uk/government/publications/the-code-of-practice-for-the-safety-of-small-fishing-vessels-of-less-than-15m-length -ensemble/le-code-de-pratiques-pour-la-sécurité-des-petits-navires-de-pêche-de-moins-de-15m-de-longueur-hors-tout

L'objectif de ce code de bonnes pratiques est d'améliorer la sécurité dans le secteur de la longueur hors tout (LHT) de moins de 15 mètres de l'industrie de la pêche et de sensibiliser à la sécurité toutes les personnes impliquées dans la construction, l'exploitation et l'entretien de ces navires.

Le contenu du Code a fait l'objet de discussions approfondies avec le Groupe de sécurité de l'industrie de la pêche afin de superviser son élaboration. Si le Code doit être mis à jour à tout moment pour tenir compte des nouvelles exigences réglementaires qui s'appliquent aux navires exploités dans le cadre du Code, les organisations impliquées dans l'élaboration du Code seront consultées.

1.1.1 Ce code s'applique à tous les navires de pêche immatriculés au Royaume-Uni d'une longueur hors tout (LOA) inférieure à 15 mètres. Il prend effet juridiquement par le Règlement de 2017 sur les navires de pêche (Codes de bonnes pratiques) (SI 2017/943) et est mentionné dans le Règlement de 2018 sur la marine marchande (Convention sur le travail dans la pêche) (SI 2018/1106).

1.1.2 Ce Code énonce :

1.1.3 Un certificat de petit bateau de pêche restera valide jusqu'à cinq ans si :

1.1.4 Les exigences du Code sont considérées comme un minimum. Rien n'empêche un propriétaire ou un skipper de compléter les exigences énoncées, à condition qu'elles soient efficaces et restent adaptées à leur usage. Lorsqu’il peut être démontré que des technologies nouvelles ou émergentes sont bénéfiques à l’exploitation sûre du navire, la MCA encourage leur prise en compte.

1.1.5 L'annexe 1 répertorie les réglementations, les MSN et les MGN qui sont pertinents pour les navires de pêche couverts par ce code (cette liste est à titre indicatif uniquement et les capitaines et les propriétaires doivent s'assurer qu'ils connaissent toutes les lois et directives applicables).

1.2.1 Aux fins du présent Code, il existe cinq catégories de navires de pêche en fonction de leur âge. Ceux-ci sont:

1.2.1.1 « Navire existant » désigne un navire de pêche enregistré pour la première fois en tant que navire de pêche avant le 16 juillet 2007 ;

1.2.1.2 « Nouveaux navires (2007) » désigne un navire de pêche enregistré pour la première fois en tant que navire de pêche le 16 juillet 2007 ou après cette date ;

1.2.1.3 « Nouveaux navires (2017) » désigne un navire de pêche enregistré pour la première fois en tant que navire de pêche le 23 octobre 2017 ou après cette date ;

1.2.1.4 « Nouveaux navires (2018) » désigne un navire de pêche par rapport auquel :

i) le contrat de construction ou de transformation majeure a été passé le 31 décembre 2018 ou après cette date ; ou

ii) le contrat de construction ou de transformation majeure a été passé avant le 31 décembre 2018 et qui est livré trois ans ou plus après cette date ; ou

iii) en l'absence de contrat de construction, à compter du 31 décembre 2018 :

un. la quille est posée, ou

b. la construction identifiable à un navire spécifique commence, ou

c. l'assemblage a commencé et comprend au moins 1 pour cent de la masse estimée de tous les matériaux de structure ;

1.2.1.5 « Nouveaux navires (2021) » désigne un navire de pêche par rapport auquel :

i) la première immatriculation en tant que navire de pêche a eu lieu le 6 septembre 2021 ou après cette date ou

ii) le navire était précédemment enregistré en tant que navire de pêche mais n'a pas été enregistré pendant une période de six mois ou plus, et a de nouveau été inscrit au registre le 6 septembre 2021 ou après en tant que navire de pêche conformément aux exigences énoncées à la section 1.5 du présent Code.